Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques <BR>

J.O. 71 du 24 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

NOR : INDI0700415A

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'attestation d'accréditation no 1-0805 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;

Vu la demande en date du 17 octobre 2006 de la société AEMC Lab,

Arrête :

Article 1

La dénomination « EMC Lab » est remplacée par « AEMC Lab » dans l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau